Apple n’a pas à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à l’Europe selon une décision de justice - Android

La Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler une décision de la Commission qui demandait à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. D'après le Tribunal, les arguments contre la pomme ne sont pas assez solides.

Tim Cook lors de la conférence WWDC 2019 // Source : Apple

Dans sa lutte contre l’évasion fiscale, la Commission européenne exige d’Apple un remboursement de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. L’organisme estime en effet que la géant de la tech a profité d’un traitement de faveur de la part du fisc irlandais entre 1991 et 2007. Le début de cette affaire remonte déjà à 2016.

Plus tard, en 2019, les avocats d’Apple ont manifesté leur profond désaccord avec la décision de la Commission estimant ne pas avoir dérogé aux règles en vigueur en Irlande — Dublin soutient d’ailleurs la pomme — et que l’importance de la filiale irlandaise était surestimée et ne méritait donc pas une telle sanction. Leurs arguments semblent avoir trouvé écho auprès de la Cour de justice de l’Union européenne saisie à cet égard.

Le #TribunalUE annule la décision de la @EU_Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’ @Apple #taxruling #Apple #EUCommission #AidedEtat pic.twitter.com/ET9UXceYDW

— Cour de justice UE (@CourUEPresse) July 15, 2020