Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Quadrature du Net concernant le déploiement de drones de surveillance à Paris durant le confinement, le Conseil d’État a ordonné l’arrêt de leur utilisation, sans délai.
Les drones au-dessus de la tête des Parisiens, c’est terminé ! // Source : Twitter Ligue des Droits de l’Homme
Une victoire importante pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net. Les deux associations avaient déposé un recours en urgence auprès du Conseil d’État, le 4 mai, contre le déploiement des drones par la Préfecture de police de Paris destinés à surveiller la phase de déconfinement.
Pour aller plus loin
Quels sont les meilleurs drones en 2020 ? Notre sélection
Le binôme s’attaquait notamment aux multiples atteintes au droit à la vie privée, à l’absence de cadre légal spécifique et à la disproportion du dispositif, comme listé dans ce tweet. Une vingtaine de drones avait alors été déployée dans la capitale pour repérer les infractions des citadins et délivrer des messages sonores de prévention.
Sauf que pour la plus haute juridiction administrative, ce genre d’engin n’a pas sa place dans la Ville lumière. « Le Conseil d’État interdit l’usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement », a annoncé l’Agence France-Presse sur Twitter, qui précise les raisons de cette suspension.
Le Conseil d'État interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le #déconfinement #AFP pic.twitter.com/vFRw5are3X
— Agence France-Presse (@afpfr) May 18, 2020
« Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées », peut-on lire. « Le Conseil d’État considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte », précise Me Patrice Spinosi pour France Info.
L’usage des drones « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée », est-il écrit dans Le Figaro, qui explique que l’autorité a pris « sa décision sur la base de la capacité d’identifier les personnes et donc du risque de mésusage ». À l’avenir, cette mesure pourrait d’ailleurs être appliquée à l’ensemble de la France.
Agence France-Presse via Twitter
18/05/2020 03:20 PM
18/05/2020 08:04 AM
18/05/2020 10:00 AM
18/05/2020 02:15 PM
18/05/2020 02:30 PM
18/05/2020 09:45 AM
18/05/2020 05:30 PM
2014 © Applications françaises