Prime à la conversion - les vélos électriques dans le viseur du gouvernement - Android

Un amendement déposé par le gouvernement souhaiterait élargir la prime à la conversion aux vélos électriques. Rien n’a encore été acté, mais le processus législatif est au moins lancé.

Source : Frandroid

Et si les vélos musculaires et vélos à assistance électrique avaient droit à une prime à la conversion inédite ? C’est tout du moins ce que souhaite le gouvernement au regard d’un nouvel amendement déposé le 25 mars 2021. Attention : un amendement n’acte aucun changement législatif et constitue avant tout une proposition de modification de texte.

Ici, ledit amendement souhaite apporter une évolution au code de l’énergie. « Le Gouvernement propose de compléter ces aides en 2021 pour mieux soutenir le développement du vélo en élargissant la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un VAE », peut-on lire.

Le vélo cargo aussi concerné

L’amendement va même plus loin en « élargissant le bonus aux personnes morales faisant l’acquisition d’un vélo cargo », véhicule notamment destiné aux familles et au transport de charges plus ou moins lourdes. Évidemment, plusieurs conditions entoureraient cette prime à la conversion.

La mise au rebut d’un véhicule polluant est l’une des principales modalités à respecter. Comme pour toutes les autres primes à la conversion existantes, cela concerne les véhicules diesel et essence immatriculés avant 2011 et 2006, respectivement. Le montant de la prime dépend ensuite de plusieurs critères précis.

Parmi eux, la motorisation de votre nouveau véhicule (électrique, hybride rechargeable, thermique classé Crit’air 1 ou Crit’air 2), le prix de la voiture acquise (inférieur à 60 000 euros) et votre revenu fiscal de référence (inférieur ou supérieur à 13 489 euros), entre autres. Concernant les vélos, aucun système de calcul n’a encore été soumis.

Une aide probablement faible

À l’heure actuelle, il est donc impossible de connaître la somme allouée à l’achat d’un VAE si prime à la conversion il y a. Pour vous donner une idée, celle d’un deux roues électrique ne dépasse pas les 1100 ou 100 euros selon votre revenu fiscal de référence. Il se pourrait que le gouvernement se base sur cette aide pour déterminer celle d’un vélo électrique.

Dans ce cas, il ne faudrait probablement pas s’attendre à des sommes mirobolantes.

• À lire : Prime à l’achat d’un vélo électrique : quelles sont les aides par région ?