Une taxe sur les appareils audio discutée à l’Assemblée - Android

Des députés LREM proposent de taxer « les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores » pour participer au financement de la création artistique.

Le Sony WH-1000XM4 // Source : Frandroid

Des députés LREM ont déposé un amendement au Projet de loi de finances rectificatives 2020. Celui-ci vise à taxer « les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ».

1 % de taxe sur le matériel audio

Repérée par NextINpact, cette taxe de 1 % sur le prix de vente HT serait « due par les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, commercialisant en France des matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ». Elle toucherait donc les enceintes connectées ou non, les platines, les casques ou encore les chaines Hi-Fi.

Le but serait de « corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement », et ainsi aider la filière musicale et du spectacle, impactée par la crise sanitaire.

Le montant de cette taxe est volontairement « très faible afin de minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur ». Évidemment, le risque 0 n’existe pas et rien ne permet aujourd’hui d’affirmer qu’une telle taxe ne serait pas du tout répercutée sur le prix de vente de ses appareils.

Si cette hausse venait à gonfler le prix de vente du matériel audio, possiblement à la hausse pour obtenir des prix arrondis, les consommateurs se retrouveraient à financer l’industrie musicale à la fois lors de l’achat de matériel audio, mais aussi de l’achat d’appareils dotés de mémoire via la redevance Copie privée.

Rien n’est encore fait

Pour le moment, cette proposition d’Amendement est encore discutée à l’Assemblée et n’a pas encore été validée. Il est donc encore possible qu’elle soit purement et simplement rejetée, ou encore modifiée.

NextINpact