La France s’attaque à Google et Apple, les États-Unis ripostent - Android

La France s’attaque à Google et Apple, les États-Unis ripostent - Android

Alors que la France s’apprête à promulguer une taxe plus importante des grands groupes du numérique tels que Google ou Apple, les États-Unis tentent de l’en dissuader en ouvrant une enquête. Les présidents Emmanuel Macron et Donald Trump (Crédits image : Ambassade des États-Unis en France, via Wikimedia Commons) La France planche sur un projet de Lire la suite

Alors que la France s’apprête à promulguer une taxe plus importante des grands groupes du numérique tels que Google ou Apple, les États-Unis tentent de l’en dissuader en ouvrant une enquête.

Les présidents Emmanuel Macron et Donald Trump (Crédits image : Ambassade des États-Unis en France, via Wikimedia Commons)

La France planche sur un projet de taxe sur les services numériques plus connu sous le nom de « taxe GAFA ». Cette loi vise en effet à prélever les géants du web tels que Google, Amazon, Apple ou Facebook à hauteur de 3 % de leurs revenus générés en France.

Cet ambitieux projet a déjà été validé par l’Assemblée nationale, mais doit encore passer par la case Sénat le 11 juillet prochain avant d’être appliqué. De leur côté, les États-Unis n’ont pas envie d’attendre et comptent bien empêcher la France de promulguer cette loi.

Robert Lighthizer, le représentant au Commerce dans l’administration de Donald Trump, a en effet annoncé que les États-Unis allaient ouvrir une enquête contre la France.

Le président nous a demandé d’enquêter sur les effets de cette législation et de déterminer si elle est discriminante ou déraisonnable et pèse sur le commerce des États-Unis ou le restreint.


La menace de l’article 301

Cette procédure s’appuie l’article 301 de la loi américaine de 1974 sur le commerce — « Trade Act » –. Celui permet au gouvernement américain d’enquêter sur des pratiques commerciales d’un pays étranger quand celles-ci paraissent illégitimes.

Ledit article 301 mentionne aussi la possibilité de prononcer des sanctions à l’égard du pays en question telle que la hausse des droits de douane. C’est donc ce que risque la France, entre autres représailles commerciales, sur ses produits exportés aux États-Unis.

Rappelons que la France ainsi que l’Union européenne tentent de se montrer plus sévères à l’égard des grandes entreprises du numérique. Le président américain Donald Trump avait d’ailleurs manifesté son mécontentement à ce sujet.

À lire sur Numerama : Taxe française sur les géants du net : 9 questions pour tout comprendre

Le Monde

11/07/2019 07:17 AM