Pourquoi Free cherche à récupérer 1,5 milliard d’euros auprès d’Orange et Bouygues Telecom - Android

Iliad, le groupe de Free, réclame 1,5 milliard d'euros à Orange et Bouygues Telecom. Plus précisément, 790 millions à Orange et 780 millions à Bouygues Telecom.

C’est une bataille qui dure depuis longtemps et qui va continuer dans le temps. Free a réévalué les dommages demandés à Bouygues Telecom, soit 1,5 milliard d’euros au total pour ses deux concurrents.

Pourquoi réclamer une telle somme ?

Free reproche à Orange et Bouygues Telecom de vendre des smartphones à un prix attractif contre des forfaits réengageant les clients sur plusieurs mois. C’est ce que l’on appelle le forfait avec engagement, selon Free s’est assimilable à un crédit à la consommation.

C’est une pratique que l’on connaît depuis de très longues années, vous achetez un appareil neuf, comme un Galaxy S21, le prix est attractif mais il est lié à l’engagement à un forfait mobile sur 12 ou 24 mois. Un procédé constitutif d’offres de crédit à la consommation déguisées selon Free, à l’origine d’une concurrence déloyale.

Bouygues Telecom y voit un abus de droit et un dénigrement, l’opérateur mobile demande également 1,5 million d’euros de dommages et intérêts. Mais Free a déjà remporté des batailles dans cette guerre qui dure depuis 2012, contre SFR où la Cour de Cassation avait reconnu la subvention comme un crédit à la consommation, ce qui pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent.

Les choses ont néanmoins beaucoup changé depuis 2012, les forfaits mobiles avec engagement représentent 22,4 % des forfaits actuels, contre 80 % il y a 10 ans. Désormais, le gouvernement s’y intéresse et il a saisi l’Arcep, ce sujet pourrait donc devenir une loi pour mieux encadrer ces pratiques commerciales. Cet engagement de deux ans entraîne des renouvellements de terminaux plus rapides qu’ailleurs, ce qui a un impact sur l’empreinte environnementale du numérique.